|
Compte rendu du conseil
municipal du 17 novembre 2011
L’an deux mil onze, le
dix-sept novembre à vingt
heures trente minutes, le
conseil municipal,
légalement convoqué s’est
réuni sous la présidence de
Madame Brigitte LANGLOIS,
Maire.
Présents :
M. Norbert CAJOT, Mme
Chantal DONCKELE, Mme Marie
GUENET, Mme Delphine LEROY,
Mme Isabelle LEMERCIER, M.
Gilbert SURAIS, M.
Jean-Claude FLEURY, M. Alain
OLIVIER, M. Christian
VAUGARNY M. Stéphane
DELARUE.
Absents excusés :
M. Rémy VARLET, M. Bertrand
RETOUT M. Éric PHILIPPE.
Procurations :
M. Eric PHILIPPE donne
procuration à Mme Brigitte
LANGLOIS
Secrétaire de séance
: Mme Marie GUENET
Nombre de conseillers en
exercice : 14
Nombre de conseillers
présents : 11
Nombre de votants : 12
Taxe d’aménagement.
Madame le Maire informe les
conseillers municipaux de la
suppression de la Taxe
Locale d’Equipement (TLE) et
son remplacement par la Taxe
d’Aménagement (TA). Elle
rappelle que le taux actuel
de la TLE est de 5 % mais
que son calcul s’effectue
sur la base de la SHON alors
que la TA se calculera sur
la surface au plancher.
Vu le code de l’urbanisme et
notamment ses article
L.331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après
en avoir délibéré :
-
décide d’instituer le taux
de 4,5 % sur l’ensemble du
territoire communal,
-
dit que la présente
délibération est valable
pour une durée d’un an
reconductible.
Mise à disposition de la
voirie à la Communauté de
Communes du Moulin
d’Ecalles.
Vu
la charte intercommunale à
l’intervention de la
communauté de communes du
Moulin d’Ecalles sur la
voirie communale des
communes adhérentes à la
communauté de communes,
Vu
la convention de mise à
disposition de biens de
voirie communale,
Vu
les propositions de la
commission voirie de la
communauté de communes
suivant le programme annuel
2011,
Le conseil municipal, après
avoir autorisé Madame le
Maire à signer la convention
de mise à disposition de la
voirie de la CCME, donne son
accord pour la mise à
disposition de la voirie
suivante :
Rue des
Tilleuls
290 ml
16 651,80 €
Cette mise à disposition
dure le temps de réalisation
des travaux dont la
communauté de communes du
Moulin d’Ecalles à la
maîtrise d’œuvre.
L’ensemble de cette voirie
mise à disposition de la
CCME représente une valeur
patrimoniale de 16 651,80 €.
Renouvellement de la
convention ADAS76.
Madame le Maire rappelle au
conseil municipal la
délibération du 9 janvier
2008 qui décidait d’une
adhésion à l’ADAS76 pour une
durée de 4 ans.
Elle explique qu’il convient
de renouveler cette
convention pour la même
durée.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal :
-
accepte le renouvellement de
la convention ADAS76
-
autorise Mme le Maire à
signer tous les documents
nécessaires à cette
adhésion,
-
dit que les crédits
nécessaires seront inscrits
au budget primitif, chapitre
12, article 6458.
Coupure de l’éclairage
public.
Madame le Maire propose au
conseil municipal d’éteindre
l’éclairage public de la
commune entre 22h30 et 6h00
afin de réduire le coût de
la consommation électrique.
Le conseil municipal, après
en avoir délibéré :
-
décide de couper l’éclairage
public de 22h30 à 6h00.
-
Demande à Mme le maire de
prendre toutes mesures
nécessaires à cette
décision.
En période de fêtes,
l’éclairage pourra être
maintenu tout ou partie de
la nuit. |
