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Plan Local d' Urbanisme (PLU)

 

 

Lors des élections municipales de mars 2008, le conseil municipal s'est engagé à finaliser le PLU prescrit le 7 octobre 2005.

Issu de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, il revêt un aspect beaucoup plus dynamique que le POS (Plan d'Occupation des Sols) et vise un urbanisme adapté aux enjeux actuels. Le conseil municipal a souhaité garder à Catenay son caractère rural.

Véritable outil de planification, il intègre les principes d'équilibre entre développement urbain et préservation des espaces et paysages naturels. Le PLU est un document d'urbanisme réglementaire et, à ce titre, il détermine les zones constructibles et les façons d'y construire sa maison en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou au travers du nombre d'habitants à accueillir et des actions à mener pour conserver un cadre de vie agréable.

Le diagnostic, réalisé par le bureau d'études et présenté à la population le 23 mars 2007, a dressé une liste de constats et d'observations. Entre autres, deux zones urbanisables de plus de 3 hectares chacune et de nombreuses parcelles non urbanisées dans le centre bourg permettant d'accueillir une centaine d'habitations.

Une enquête publique s'est déroulée du 3 septembre au 3 octobre 2012.
Le 6 juin 2013, le conseil municipal a approuvé ce document d'urbanisme.

Suite aux observations du contrôle de légalité de la Préfecture, le conseil municipal a décidé de modifier certaines zones naturelles et approuvé cette modification le 24 juillet 2014.

Le PLU est donc définitivement adopté et il est à votre disposition pour consultation aux heures d'ouverture de la mairie.

Règlement du PLU - 6 juin 2013
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Règlement modifié du PLU - 24 juillet 2014
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Plan de zonage - 24 juillet 2014
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Plan des réseaux sanitaires
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Plan des risques naturels et technologiques
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Plan des servitudes d'utilité publique
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