publié le 27/02/2023

Carte d'identité

L'établissement et le renouvellement est gratuit
mais est soumis à un droit de timbre de 25€ si la carte précédente n’est pas restituée

Valable 10 ans pour les majeurs et mineurs
Une préinscription se fait sur le site passeports.ants.gouv.fr
Ensuite, il y a un rendez-vous à prendre dans l'une des mairies ci-dessous :
Les plus proches de Catenay sont : Buchy, Bois-Guillaume, Rouen, Mont-Saint-Aignan, Forges-les-Eaux, Clères, Neufchâtel-en-Bray, Fleury-sur-Andelle...

Délai moyen 1 à 2 mois environ

Documents à fournir lors du rdv
- Formulaire cerfa imprimé après avoir été sur le site ants
- Deux photos d’identité récentes
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Ancienne carte d’identité
- Acte de naissance si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans
- Acte de naissance si non restitution de l'ancienne carte d'identité accompagné d'une carte avec photo(étudiant, SNCF, permis de conduire, etc.)

publié le 27/02/2023

Passeport

Valable 10 ans (5 ans pour les mineurs) de 17€ à 86€ selon l'âge

Une préinscription se fait sur le site passeports.ants.gouv.fr

Ensuite, il y a un rendez-vous dans l'une des mairies ci-dessous :
Les plus proches de Catenay sont : Buchy, Bois-Guillaume, Rouen, Mont-Saint-Aignan, Forges-les-Eaux, Clères, Neufchâtel-en-Bray, Fleury-sur-Andelle

Délai moyen : 1 à 2 mois environ

Documents à fournir lors du rdv :
- Formulaire cerfa imprimé du site ants
- Obligatoirement ancien passeport périmé depuis moins de 2 ans ou carte d’identité en cours de validité ou acte de naissance
- Deux photos d’identité récentes
- Un timbre fiscal à :
86€ pour les majeurs,
42€ pour les mineurs de 15 ans et +,
17€ pour les mineurs de - 15 ans.
- Deux justificatifs de domicile

publié le 05/12/2022

Duplicata livret de famille

Mairie du lieu de mariage

Carte d’identité et état civil des enfants

publié le 05/12/2022

Casier judiciaire

Demande en ligne sur
https://www.cjn.justice.gouv.fr

publié le 05/12/2022

Recensement service national

Français : fille ou garçon, âgé de 16 ans

se présenter dans le trimestre du 16ème anniversaire avec carte d’identité et livret de famille

publié le 27/02/2023

Sortie de territoire des mineurs A partir du 15 janvier 2017

Mairie du domicile ou
à télécharger pdf ici
Immédiat

A joindre au cerfa :
- Carte d'identité du responsable légal

publié le 14/12/2023

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Prendre rdv à la Mairie du domicile pour signer le PACS avec les documents suivants :
- CNI
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Convention de Pacs : personnalisé ou cerfa n°15726*02
- Déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune : formulaire cerfa n°15725*02

publié le 27/02/2023

Carte grise

Se connecter sur https://immatriculation.ants.gouv.fr
ou aller dans un garage agréé

Délai : Quelques jours si le dossier est conforme

A fournir par scan lors de la demande :
- Ancienne carte grise
- certificat de vente
- certificat d'immatriculation
- certificat de non-gage
- justificatif de domicile
- cni du ou des acheteurs
- contrôle technique de - de 6 mois